Termos de venda

 

 

Conditions générales de vente du site internet La Boutique du Bracelet

Version applicable à compter du 04/02/2026

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre SHOPADVENTURE, SAS, capital social : 2000 €, enregistrée au RCS de Limoges en France le 19/10/2021, sous le numéro 904295003, siège social : 1 avenue d'Ester, 87069 Limoges Cedex 3, FR, email : contact@laboutiquedubracelet.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR79904295003, ci-après « l’Editeur » ; et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : SHOPADVENTURE, SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL laboutiquedubracelet.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation, par tout Internaute, des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, emporte acceptation pleine et entière des présentes. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation est confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur, sauf à rapporter preuve contraire.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client ou de l’Internaute.

L'acceptation suppose la capacité juridique requise, ou l’autorisation du représentant légal le cas échéant.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1 – Commande

Les Internautes sélectionnent un ou plusieurs Produits et les ajoutent à leur panier. La disponibilité est indiquée sur la fiche de chaque article. Une fois la sélection terminée, ils peuvent accéder au panier.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque Produit (description, matières et finitions, dimensions ou taille lorsque pertinent, contenu de la commande et prix) sont présentées au Client sur la fiche produit correspondante, de manière lisible et compréhensible, avant la validation de la commande.

5.2 – Validation par l’Internaute

Le panier récapitule les Produits et leur prix global. L’Internaute peut modifier sa commande avant validation, puis s’identifier ou s’inscrire.

5.3 – Paiement

Après saisie ou vérification des coordonnées, le Client est redirigé vers une interface de paiement sécurisée affichant la mention « commande avec obligation de paiement ».

5.4 – Confirmation par l’Editeur

Une fois le paiement reçu, l’Editeur accuse réception par courriel dans les 24 h et adresse un récapitulatif de la commande.

5.5 – Produits personnalisés (gravure) – Conditions spécifiques

Dans le cadre de certains Produits, le Client peut demander une personnalisation par gravure (texte, chiffres, symboles ou tout autre élément), ci-après le « Contenu ». En commandant un Produit personnalisé, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions spécifiques et les accepter sans réserve.

5.5.1 – Contenu fourni par le Client
Le Client fournit le Contenu sous sa seule responsabilité. Le Client garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur le Contenu ou disposer des autorisations requises. Le Client garantit notamment que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, incluant sans limitation les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, droits voisins) et les droits de la personnalité (nom, image, voix), et qu’il ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

5.5.2 – Absence de contrôle juridique
Le Client est informé que l’Editeur n’effectue aucun contrôle juridique, administratif ou intellectuel du Contenu avant la réalisation de la gravure. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée au titre du Contenu choisi et fourni par le Client.

5.5.3 – Droit de refus / d’annulation
L’Editeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande comportant un Contenu manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, obscène, contraire à l’ordre public, ou manifestement susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. Dans une telle hypothèse, l’Editeur pourra procéder au remboursement de la commande, hors frais déjà engagés le cas échéant (par exemple, frais de personnalisation déjà réalisés), lorsque la loi le permet.

5.5.4 – Licence technique limitée
Aux seules fins de l’exécution de la commande et de la fabrication du Produit personnalisé, le Client concède à l’Editeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée permettant de reproduire et d’adapter techniquement le Contenu (mise en forme, centrage, ajustements techniques nécessaires à la gravure). Cette licence prend fin à l’issue de la fabrication du Produit.

5.5.5 – Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser et garantir l’Editeur contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou dommages (y compris frais raisonnables de défense) résultant du Contenu fourni, d’une violation des présentes conditions, ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

5.5.6 – Particularités des Produits personnalisés
Le Client est informé que les Produits personnalisés (dont les Produits gravés) ne peuvent, par nature, être remis en vente. En conséquence, ces Produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (voir article 12.5), sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité du Produit. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de personnalisation (orthographe, dates, symboles) avant de valider sa commande. Toute erreur de saisie du Client ne pourra donner lieu à un échange, un retour ou un remboursement.

5.6 – Disponibilité des Produits – Erreur manifeste

5.6.1 – Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, l’Editeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du Produit indisponible, ou proposera, le cas échéant, une solution alternative (échange ou avoir), selon le choix du Client et lorsque cela est possible.

5.6.2 – Erreur manifeste (prix, description, disponibilité)
Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, des erreurs peuvent survenir (prix manifestement dérisoire, erreur de description, disponibilité). En cas d’erreur manifeste, l’Editeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en rembourser le Client, après l’en avoir informé dans les meilleurs délais.

5.6.3 – Prévention de la fraude et commandes suspectes
L’Editeur se réserve le droit de vérifier, suspendre ou annuler toute commande en cas de soupçon raisonnable de fraude au paiement, d’usurpation d’identité, de défaut ou de rejet de paiement, ou de tout comportement abusif ou contraire aux présentes conditions générales. Le cas échéant, l’Editeur pourra solliciter des justificatifs complémentaires avant l’expédition et procéder, si nécessaire, au remboursement de la commande annulée. Ces mesures visent à protéger tant l’Editeur que ses Clients et ne sauraient ouvrir droit à indemnité.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site le jour de la commande, en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais ne s’appliquent pas rétroactivement.

Avant la validation définitive de la commande, le Client se voit communiquer, sur la page de récapitulatif du panier, le prix total à payer toutes taxes comprises, incluant le détail des éventuels frais de livraison et tous frais supplémentaires, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation. Aucun frais supplémentaire ne peut être réclamé au Client sans son consentement exprès préalable.

Cette règle est sans préjudice des modalités de remboursement/avoir en cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre, telles que prévues à l’article « Promotions et articles offerts ».

6.2 – Modalités de paiement

Le Client règle par PayPal, Stripe, Google Pay, Bancontact, Klarna, Shopify Payment. L’Editeur n’a jamais accès aux données bancaires.

6.3 – Facturation

Une facture électronique est adressée après chaque paiement. Le Client accepte ce mode de communication.

6.4 – Défaut de paiement

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due, conformément aux dispositions applicables aux transactions entre professionnels.

6.5 – Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de l’Editeur jusqu’au paiement intégral.

6.6 – Livraison

Les Produits sont expédiés sous 48 h ouvrées après encaissement et livrés au plus tard 30 jours après la commande, sauf mention contraire. Modes : Colissimo, Mondial Relay ou tout transporteur proposé lors de la commande. Les frais sont indiqués avant validation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint l’Editeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai. En cas de résolution, le Client est remboursé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6.7 – Politique tarifaire – Offres permanentes

L’Editeur propose de manière permanente des offres tarifaires liées au volume d’achat sur une même commande (ci-après « Offres »). Ces Offres constituent une politique tarifaire permanente et non une promotion à durée limitée.

Les Offres en vigueur à la date des présentes sont :

• 2ᵉ bracelet à -50 % sur une même commande ;
• 3ᵉ bracelet offert sur une même commande.

Ces Offres sont limitées à une seule commande par session d’achat. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels, sauf mention contraire explicite (ex. : code SHOP15 cumulable). Elles ne peuvent pas être fractionnées sur plusieurs commandes distinctes, car elles sont rendues possibles par la mutualisation des coûts logistiques d’un envoi groupé (frais de port, préparation, emballage).

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces Offres à tout moment. Les Offres applicables sont celles affichées sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les Offres visées au présent article sont des avantages liés à la quantité achetée sur une même commande (par exemple : remise sur le deuxième article, troisième article offert) et non des réductions appliquées au prix d’un article pris isolément. Le prix unitaire de référence de chaque article reste celui affiché sur sa fiche produit. Lorsque l’Editeur annonce une réduction de prix sur un article déterminé, il indique, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation, le prix antérieur le plus bas pratiqué au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction.

6.8 – Promotions et articles offerts

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une Offre visée à l’article 6.7, le remboursement est recalculé sur la base du prix unitaire réellement payé après application de l’Offre. Si le retour porte sur l’article offert ou à prix réduit, aucun remboursement n’est dû pour cet article. Si le retour porte sur l’article au prix plein, le Client est remboursé du prix effectivement payé pour cet article, déduction faite de la remise qui ne peut plus s’appliquer.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTÈLE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le service clientèle et le service après-vente (SAV) sont assurés exclusivement par écrit, du Lundi au Vendredi, aux moyens de contact suivants : par email à contact@laboutiquedubracelet.fr, par messagerie WhatsApp au numéro indiqué sur le Site, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 1. Le service après-vente n’est pas assuré par téléphone. Les demandes sont traitées dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés.

Le numéro de téléphone figurant dans les mentions légales constitue une coordonnée administrative de la société et ne constitue pas une ligne de support après-vente.

Disponibilité des pièces détachées : conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation, l’Editeur informe le Client que les Produits proposés sont des accessoires de mode (bracelets, bijoux et accessoires) pour lesquels aucune pièce détachée n’est disponible ni proposée. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client bénéficie des garanties légales prévues à l’article 13 (réparation, remplacement, remboursement selon les cas).

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1 – Création

La création d’un espace personnel est nécessaire pour commander. L’Internaute choisit un mot de passe confidentiel et s’engage à tenir ses données à jour.

8.2 – Contenu

L’espace personnel permet de suivre les commandes. Ses pages sont librement imprimables mais non probantes en justice.

8.3 – Suppression

L’Editeur peut supprimer tout compte contrevenant aux CGV ou inactif depuis plus d’un an.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site et résumée ci-après.

9.1 – Identité du responsable

Le responsable est l’Editeur.

9.2 – Point de contact en matière de protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Editeur à l’adresse contact@laboutiquedubracelet.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.

9.3. Données collectées

9.3.1. Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville.

9.3.2. Données collectées auprès des clients

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Engager des procédures judiciaires ;
• Vérifier l'identité des Clients ;

9.3.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

9.3.4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

9.3.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être engagée.

Passé le délai de conservation, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

9.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de l’Editeur est également sécurisé.

9.3.7. Minimisation des données

L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

L’Editeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

9.4. Respect des droits

Les Clients de l’Editeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur  ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

9.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de l’Editeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de l’Editeur peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.3. Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.4. Droit à la portabilité des données

Les Clients de l’Editeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans un format transférable, ouvert et lisible.

9.4.5. Droit à la limitation du traitement

Les Clients de l’Editeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

9.4.6. Délais de réponse

L’Editeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

9.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de l’Editeur considèrent que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

9.5. Transfert des données collectées

9.5.1. Transfert à des partenaires

L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via des clauses contractuelles types (CCT/SCC) et/ou, le cas échéant, via le EU-US Data Privacy Framework (selon le prestataire).

L’Editeur fait appel aux sous-traitants suivants :

 

Partenaire	Qualité	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Shopify (dont Shopify Payments)	Sous-traitant	UE / Canada / USA (CCT/SCC, DPF selon le cas)	Hébergement de la boutique, gestion des commandes et encaissement.	https://www.shopify.com/legal/privacy
Klaviyo	Sous-traitant	USA (CCT/SCC et/ou EU-US DPF)	Envoi d’e-mails transactionnels et marketing.	https://www.klaviyo.com/legal/privacy-notice
Stripe	Sous-traitant	UE / USA (CCT/SCC et/ou EU-US DPF)	Traitement sécurisé des paiements.	https://stripe.com/fr/privacy
PayPal	Sous-traitant	UE / USA (CCT/SCC et/ou EU-US DPF)	Traitement sécurisé des paiements.	https://www.paypal.com/fr/legalhub/privacy-full
Klarna	Sous-traitant	UE (Suède)	Solution de paiement (paiement différé / fractionné).	https://www.klarna.com/fr/privacy/
Google	Sous-traitant	USA (CCT/SCC et/ou EU-US DPF)	Mesure d’audience et publicité.	https://policies.google.com/privacy
Meta (Facebook, Instagram)	Sous-traitant	USA (CCT/SCC et/ou EU-US DPF)	Publicité et mesure d’audience sur les réseaux sociaux.	https://www.facebook.com/privacy/policy
Pinterest	Sous-traitant	USA (CCT/SCC et/ou EU-US DPF)	Publicité et mesure d’audience.	https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
TikTok	Sous-traitant	UE / hors UE (CCT/SCC)	Publicité et mesure d’audience.	https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr
La Poste / Colissimo	Sous-traitant	France	Livraison des commandes.	https://www.laposte.fr/donnees-personnelles-et-cookies
Mondial Relay	Sous-traitant	UE (France)	Livraison des commandes en point relais.	https://www.mondialrelay.fr/donnees-personnelles/
Trustpilot	Sous-traitant	UE / hors UE (CCT/SCC)	Collecte et publication des avis clients après commande.	https://fr.legal.trustpilot.com/end-user-privacy-terms

 

 

9.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

9.5.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de l’Editeur.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

10.1. Nature des obligations de L’Editeur

L’Editeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

10.2. Force majeure - Faute du Client

L’Editeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

10.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente. Sera également considérée comme une faute du Client, l’utilisation d’un Produit en méconnaissance des conseils d’entretien communiqués sur la fiche produit ou dans le colis (notamment l’exposition prolongée à l’eau, aux produits chimiques ou cosmétiques), entraînant une altération du Produit qui ne saurait être imputée à l’Editeur.

10.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

10.4. Dommages-intérêts à la charge de L’Editeur

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

10.5. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 – Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

12.2 – Notification et dispositif de rétractation en ligne

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type en Annexe 1 ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’Editeur (coordonnées article 1).

Conformément à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, l’Editeur met également à la disposition du Client une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et facilement accessible pendant toute la durée du délai légal de rétractation. Cette fonctionnalité est accessible directement depuis le Site, notamment via le lien « Exercer mon droit de rétractation » figurant en pied de page (footer) et via le formulaire de demande de retour. Après transmission de sa déclaration, le Client reçoit sans délai injustifié un accusé de réception sur un support durable (courrier électronique).

12.3 – Retour des Produits

Le Client renvoie ou restitue les Produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision.

À titre commercial, l’Editeur prend en charge les frais de retour : les retours sont gratuits pour le Client. Une solution de retour (étiquette prépayée ou modalités équivalentes) est mise à disposition du Client selon les instructions communiquées par le service clientèle ou sur la page « Politique de remboursement » du Site.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

12.4 – Remboursement

L’Editeur rembourse les paiements reçus (incluant, le cas échéant, les frais de livraison standard) au plus tard 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates, en utilisant le même moyen de paiement.

12.5 – Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour : biens confectionnés à la demande ou personnalisés (dont les Produits personnalisés par gravure), biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés, journaux ou périodiques, contenu numérique non fourni sur support matériel après exécution avec accord préalable, etc. (Art. L221-28 C. conso.).

12.6 – Politique commerciale de retour étendue (Jour 15 à Jour 30)

Cette politique commerciale (J+15 à J+30) s’applique uniquement en dehors du droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article 12. Lorsque le Client exerce son droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours, les remboursements sont effectués conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À titre commercial, l’Editeur accepte les retours jusqu’à 30 jours à compter de la réception du colis, selon les modalités précisées sur la page « Politique de remboursement » du Site.

Dans ce cadre commercial (au-delà des 14 jours légaux), le retour et le remboursement sont gratuits pour le Client, dans les conditions prévues au présent article et sur la page « Politique de remboursement » du Site. Les Produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non portés et non endommagés.

Cette politique commerciale étendue est une simple faveur commerciale qui ne se substitue pas au droit légal de rétractation. L’Editeur se réserve le droit d’en refuser le bénéfice en cas d’usage abusif manifeste (notamment retours répétés et systématiques, produits visiblement portés, utilisés, abîmés ou retournés incomplets, ou comportement révélant un détournement de la finalité de cette politique), sans que ce refus ne porte atteinte aux droits légaux du Client.

ARTICLE 13. GARANTIES LÉGALES

13.1 – Garantie de conformité

Le Produit bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue aux articles L217-3 à L217-20 C. consommation. Le Client peut exiger la mise en conformité, sans frais, par réparation ou remplacement. Si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

13.2 – Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir dans les deux ans de la découverte du vice et choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix.

13.2 ter – Rappel légal sur les garanties

13.2 bis – Nature des Produits et limites des garanties

Les Produits commercialisés sur le Site sont des accessoires de mode fantaisie, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit (ex. : Argent 925, Plaqué Or). En tant que bijoux fantaisie, ils sont par nature sujets à une usure progressive liée à leur utilisation quotidienne (légère oxydation, évolution du revêtement dans le temps). Cette usure normale ne constitue pas un défaut de conformité.

Les garanties légales visées aux articles 13.1 et 13.2 ne couvrent pas les altérations résultant de :

• un contact prolongé avec l’eau (douche, baignade, piscine), sauf si la fiche produit mentionne expressément une résistance à l’eau ;
• un contact avec des produits chimiques, parfums, crèmes solaires, lotions corporelles ou produits ménagers ;
• la pratique d’activités sportives ou physiques intenses, sauf si la fiche produit indique expressément que le Produit est conçu pour un usage sportif ;
• des chocs, chutes, arrachements ou toute contrainte mécanique anormale ;
• le non-respect des conseils d’entretien communiqués sur la fiche produit et/ou dans le colis.

Le Client est invité à consulter les conseils d’entretien figurant sur chaque fiche produit avant utilisation.

13.3 – Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande, le Client contacte le service clientèle (coordonnées article 7).

13.4 – Vertus, propriétés énergétiques et lithothérapie : avertissement

Les Produits proposés sur le Site (bracelets, bijoux et accessoires, y compris ceux comportant des pierres naturelles ou reconstituées) sont commercialisés en tant qu’accessoires de mode.

Certaines descriptions, dénominations de pierres ou contenus présents sur le Site, dans le colis ou sur les supports de communication peuvent faire référence à des vertus, propriétés énergétiques, spirituelles, symboliques, apaisantes, protectrices, magnétiques ou de lithothérapie traditionnellement associées aux pierres (par exemple : apport de force, d’équilibre, de sérénité, d’amour ou de confiance en soi). Ces vertus relèvent exclusivement de traditions culturelles, de croyances populaires et spirituelles, transmises de longue date.

Ces affirmations n’ont fait l’objet d’aucune validation scientifique et ne sont pas reconnues par la médecine conventionnelle. Elles sont communiquées à titre purement informatif et culturel, et ne constituent ni une allégation de santé, ni une garantie de résultat. Les effets éventuellement ressentis sont subjectifs et varient d’une personne à l’autre.

En conséquence, les Produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à prévenir, diagnostiquer, soulager, traiter ou guérir une quelconque maladie ou condition physique ou mentale. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question d’ordre médical et à ne jamais interrompre un traitement en cours.

Le Client reconnaît acheter ces Produits en pleine connaissance de leur nature d’accessoires de mode. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en raison de l’absence d’effet, d’un effet jugé insuffisant, ou de toute attente liée aux vertus ou propriétés énergétiques attribuées aux pierres ou aux Produits.

13.5 – Matières, finitions et précautions d’usage

Les Produits sont majoritairement fabriqués en acier inoxydable, métaux plaqués or ou argent, ainsi qu’en pierres naturelles ou reconstituées, cuir, cordes et matières assimilées. Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit (par exemple « Argent 925 » ou « Or »), les Produits sont des bijoux fantaisie et ne sont pas constitués de métaux précieux au sens des articles 521 et suivants du Code général des impôts relatifs à la garantie des métaux précieux. Les dénominations telles que « doré », « argenté », « plaqué » ou équivalentes employées sur le Site décrivent une finition ou un aspect, et ne préjugent ni d’un titre, ni d’une épaisseur de revêtement de métal précieux au sens de la réglementation précitée. Les revêtements plaqués sont, par nature, susceptibles d’évoluer avec le temps et l’usage ; cette évolution constitue une usure normale et non un défaut.

De légères variations de teinte, de finition, de taille ou d’aspect des pierres naturelles peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, ces caractéristiques faisant partie de la nature même des matériaux et ne constituant pas un défaut de conformité.

13.6 – Sensibilités cutanées et allergies

L’Editeur veille à proposer des Produits conformes à la réglementation applicable, notamment au règlement (CE) n° 1907/2006 (« REACH ») relatif aux substances chimiques et aux limitations de relargage de nickel. Toutefois, certaines personnes peuvent présenter une sensibilité ou une réaction cutanée individuelle au contact de certains alliages ou matériaux.

En cas de rougeur, d’irritation ou de toute réaction cutanée, le Client est invité à cesser immédiatement le port du Produit et à consulter, si nécessaire, un professionnel de santé. De telles réactions, propres à la sensibilité de chaque personne, ne sauraient être assimilées à un défaut du Produit ni engager la responsabilité de l’Editeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

13.7 – Sécurité des produits

Les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation de l’Union européenne applicable en matière de sécurité des produits, notamment au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits et au règlement (CE) n° 1907/2006 (« REACH »). L’Editeur, en sa qualité d’opérateur économique établi dans l’Union européenne, agit comme personne responsable au sens de cette réglementation ; ses coordonnées figurent à l’article 1 et dans les mentions légales du Site.

Avertissement : certains Produits peuvent comporter de petits éléments (perles, fermoirs, breloques). Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants, en raison d’un risque d’ingestion ou d’étouffement, et ne constituent pas des jouets.

Tout Client qui constaterait qu’un Produit présente un risque pour la santé ou la sécurité est invité à en informer sans délai l’Editeur à l’adresse contact@laboutiquedubracelet.fr. L’Editeur s’engage à examiner tout signalement et à prendre, le cas échéant, les mesures correctives appropriées (information, retrait ou rappel du Produit).

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT & PREUVE

Lorsque la commande porte sur une somme supérieure à 120 €, l’Editeur conserve le contrat pendant dix ans, et en garantit l’accès au Client sur simple demande écrite. Les registres informatisés de l’Editeur seront considérés comme preuve des communications et commandes.

ARTICLE 15. STIPULATIONS FINALES

15.1 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 – Modifications

L’Editeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

15.3 – Litiges & Médiation

En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite à l’Editeur. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur suivant : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost – Tél. 01 89 47 00 14 – contact@sasmediationsolution-conso.fr – https://sasmediationsolution-conso.fr/. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.4 – Entièreté

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

15.5 – Non-renonciation

Le fait que l’Editeur ne se prévaille pas d’un manquement ne vaut pas renonciation.

15.6 – Démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément à l’article L223-2 C. conso., le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr). Si le Client est inscrit, l’Editeur s’engage à ne pas utiliser son numéro hors exceptions légales.

15.7 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues pour la commodité du Client. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française fait foi, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable au consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

15.8 – Clauses abusives

Les stipulations s’appliquent sous réserve des dispositions impératives relatives aux clauses abusives.

ARTICLE 16. AVIS CLIENTS

Les avis clients publiés sur le Site et sur les supports de l’Editeur sont collectés auprès de clients ayant réellement passé commande, par l’intermédiaire de la plateforme tierce Trustpilot, au moyen d’invitations envoyées automatiquement après l’achat, et sans contrepartie en échange de la publication d’un avis.

Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, l’Editeur n’altère pas le contenu des avis et ne publie pas de faux avis. Les avis reflètent l’expérience individuelle de leurs auteurs et sont présentés avec leur date. La date de publication ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des avis sont accessibles sur la plateforme Trustpilot. L’Editeur se réserve la faculté de ne pas publier ou de signaler tout avis manifestement illicite, diffamatoire, hors sujet ou contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS HORS UNION EUROPÉENNE

Le présent article s'applique aux Clients résidant en dehors de l'Union européenne, notamment au Canada, aux États-Unis et en Australie. Il complète les autres dispositions des présentes Conditions générales. En cas de contradiction entre une stipulation des présentes et une disposition impérative et non dérogeable de la loi de protection du consommateur applicable dans le pays de résidence du Client, cette disposition impérative locale prévaut. Les droits légaux non susceptibles d'exclusion dont bénéficie le Client en vertu du droit de son pays de résidence ne sont en aucun cas limités par les présentes.

17.1 – Taxes, droits de douane et frais d'importation

Les Produits étant expédiés depuis l'Union européenne, des taxes locales (par exemple la sales tax aux États-Unis, la TPS/GST et les taxes provinciales au Canada, la GST en Australie) ainsi que des droits de douane ou frais d'importation peuvent en principe s'appliquer à l'entrée dans le pays de destination.

À titre commercial, l'Editeur prend actuellement en charge ces taxes et frais de douane à l'importation : le prix affiché au Client au moment de la commande correspond au prix réellement payé, sans frais supplémentaire à la livraison. L'Editeur se réserve la faculté, à l'avenir et lorsque les seuils légaux d'enregistrement à la taxe seront atteints dans un État, une province ou un pays donné, de collecter directement les taxes applicables ; dans cette hypothèse, le montant de ces taxes sera, le cas échéant, intégré et affiché de manière transparente dans le prix au moment du paiement. Aucun frais ne sera réclamé au Client sans information préalable.

17.2 – Dispositions spécifiques aux États-Unis

Droit de rétractation. Le Client est informé qu'il n'existe pas, en droit fédéral des États-Unis, de droit légal de rétractation pour les achats effectués en ligne. La possibilité de retour et de remboursement offerte par l'Editeur (articles 12.3 et 12.6) constitue une politique commerciale et non une obligation légale.

DISCLAIMER OF WARRANTIES / LIMITATION OF LIABILITY. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE PRODUCTS ARE PROVIDED ON AN « AS IS » AND « AS AVAILABLE » BASIS. EXCEPT WHERE PROHIBITED BY LAW, THE EDITOR DISCLAIMS ALL IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE EDITOR'S TOTAL LIABILITY SHALL NOT EXCEED THE PRICE PAID FOR THE PRODUCT CONCERNED. NOTHING IN THESE TERMS LIMITS LIABILITY THAT CANNOT BE LIMITED UNDER APPLICABLE LAW.

Avertissement California Proposition 65. WARNING: This product can expose you to chemicals including lead and nickel, which are known to the State of California to cause cancer and birth defects or other reproductive harm. For more information, go to www.P65Warnings.ca.gov. (Avertissement destiné aux Clients résidant en Californie : ce produit, comportant des composants métalliques ou plaqués, est susceptible de contenir ou de relarguer du plomb et/ou du nickel.)

17.3 – Dispositions spécifiques au Canada

Au Canada, sauf produit défectueux ou non conforme, aucune disposition fédérale n'impose au commerçant d'accepter un retour ou un remboursement ; la politique de retour de l'Editeur constitue donc une politique commerciale. Les lois provinciales de protection du consommateur (notamment au Québec et en Ontario) s'appliquent en sus et ne sont pas restreintes par les présentes.

Québec. Pour les Clients résidant au Québec, la Loi sur la protection du consommateur s'applique aux contrats conclus à distance, notamment en matière de délais et d'annulation en cas de manquement du commerçant à ses obligations d'information ou de livraison. Conformément à la Charte de la langue française, une version française des présentes Conditions générales est mise à disposition du Client.

17.4 – Dispositions spécifiques à l'Australie (Australian Consumer Law)

Les Produits vendus à des Clients résidant en Australie bénéficient des garanties impératives prévues par l'Australian Consumer Law (ACL), qui ne peuvent être exclues. La mention suivante s'applique :

Our goods come with guarantees that cannot be excluded under the Australian Consumer Law. You are entitled to a replacement or refund for a major failure and compensation for any other reasonably foreseeable loss or damage. You are also entitled to have the goods repaired or replaced if the goods fail to be of acceptable quality and the failure does not amount to a major failure.

En cas de défaut majeur, le Client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du Produit ; en cas de défaut mineur, l'Editeur peut choisir de réparer le Produit dans un délai raisonnable. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits du Client au titre de l'ACL.

17.5 – Loi applicable et droits du consommateur local

Sans préjudice de l'article 15.1, le choix du droit français comme droit applicable ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Le Client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la loi applicable le prévoit.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : SHOPADVENTURE, 1 avenue d'Ester, 87069 Limoges Cedex 3, FR, email : contact@laboutiquedubracelet.fr

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.